Conditions générales de vente
Dernière mise à jour :
1. Objet
Les présentes CGV régissent la vente d’inscriptions à l’événement e-sport « RustCUP ».
2. Prix & devise
Les prix affichés sont TTC en euros (€). Une facture est émise (Stripe) au nom de l’équipe/du payeur.
3. Paiement
Le paiement est opéré via Stripe. Les données de carte ne sont pas stockées par l’organisateur.
4. Formation du contrat
La vente est conclue après validation du formulaire, acceptation des CGV/CGU et confirmation de paiement. Un récapitulatif est affiché et/ou envoyé par e-mail.
5. Absence de droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation (prestations de loisirs fournies à une date déterminée), l’inscription n’est pas soumise au droit de rétractation.
6. Annulation & remboursements
- Seuil minimum : si moins de 50 équipes sont inscrites avant la date/heure limite communiquée, l’événement est annulé et remboursé intégralement sous 7 jours ouvrés sur le moyen de paiement d’origine.
- Annulation organisateur : l’organisateur se réserve le droit d’annuler ou de reporter l’événement pour tout motif (sécurité, technique, logistique, etc.) ; remboursement intégral sous 7 jours ouvrés en cas d’annulation.
- Force majeure : en cas d’événement de force majeure, les montants peuvent être remboursés ou l’événement reprogrammé.
7. Règlement & éligibilité
- Âge minimum : 16 ans.
- Tournoi ouvert au monde entier.
- Respect du règlement du tournoi (triche, bug abuse, macros/scripts, stream sniping/ghosting : exclusion immédiate).
8. Prize pool
Le prize pool affiché sur le site constitue un exemple correspondant à un événement complet. Si l’événement n’est pas complet, le prize pool effectif variera en fonction du nombre d’équipes inscrites ; le montant final sera annoncé avant le début du tournoi.
9. Versement des gains
- Délai : versement sous 7 jours ouvrés après la validation des résultats.
- Moyen de paiement : PayPal (adresse e-mail à fournir par le capitaine gagnant).
- KYC : aucun processus KYC n’est mis en place via le site.
10. Sécurité & fraude
L’organisateur se réserve le droit d’annuler une inscription et/ou d’exclure une équipe en cas de fraude, de chargeback abusif, de tentative de contournement des règles ou de tout comportement portant atteinte à l’intégrité de l’événement.
11. Données personnelles
Données traitées : e-mail du leader, pseudo Steam, SteamID64 des 3 joueurs, événement choisi, logs techniques (IP). Conservation : 1 an (sauf pièces comptables : 10 ans). Outils : Stripe (paiement), Vercel Analytics (mesure). Transferts hors UE encadrés par clauses contractuelles types. Droits et modalités : voir Politique de confidentialité (à venir).
12. Responsabilité
La responsabilité de l’organisateur, si engagée, est limitée aux dommages directs et prévisibles causés par un manquement prouvé, dans la limite du montant de l’inscription effectivement payée par l’équipe concernée. Les dommages indirects (perte de chance, perte de données, préjudice moral) sont exclus.
13. Droit applicable & litiges
Les CGV sont régies par le droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français compétents seront saisis. Aucun médiateur de la consommation n’est désigné à ce jour.
14. Contact
Support/Questions : [à compléter].